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Politique de confidentialité

L’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux internautes visitant le présent site d’inscription (ci-après désigne le « Site ») ainsi qu’aux Intervenant et aux Participants (tels que ces termes sont définis par les Conditions Générales d’Utilisation et ci-après désignés ensemble les « Personnes Concernées ») que leur vie privée est protégée.
Le présent document vise à informer les Internautes, les Intervenants et les Participants des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.
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Art 11. La protection des données à caractère personnel

Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site et, le cas échéant, l’inscription à un évènement par l’intermédiaire de celui-ci donnent lieu, pour l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions :
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée,  
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

11.01 - Données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
- Les informations fournies lors de l’inscription à la newsletter,
- Les informations fournies lors de l’inscription à un évènement en tant qu’Intervenant ou Participant,
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations ou de prises de contact avec l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux,
- Les données techniques telles que par exemple :
> Si acceptation des cookies : consentement au dépôt de traceurs sur l’appareil de l’Internaute
> Si refus des cookies : aucun traceur non essentiel au fonctionnement du site d’inscription ne pourra alors être déposé sur l’appareil de l’Internaute

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’Intervenant ou le Participant ne pourra pas s’inscrire à un évènement, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription concerné.
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11.02 - Finalités et bases juridiques des traitements
Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site. Ces traitements permettent à l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux de :
- Gérer et traiter les demandes d’inscription, l’organisation et la tenue d’un évènement,
- Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact effectuées sur le Site,
- Gérer les abonnements des Personnes Concernées à la newsletter,
- Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
- Assurer la sécurité du Site, l’accès à leurs données à caractère personnel par les Participants et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion,
- Personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction des préférences des Personnes Concernées.

La base juridique des traitements réalisés par l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux est la suivante :
- Les données relatives aux inscriptions à un évènement : l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.
- Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations ou de prise de contact : l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.
- Les données relatives à l’abonnement à la newsletter : le consentement des Personnes Concernées.
- Les données de connexion et/ou de navigation : le consentement des Personnes Concernées.

11.03 - Les droits des Personnes Concernées
Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux l'accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Les Personnes Concernées peuvent exercer ses droits en s’adressant, par écrit, à l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux – 23 avenue d'Italie - 75013 Paris ou par courrier électronique à contact@universite-anap.fr. Cette demande doit notamment être signée de la Personne Concernée et indiquer ses nom et prénom.
Outre les droits précédemment mentionnés, si une Personne Concernée ne souhaite plus recevoir de newsletters, elle pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Les Personnes Concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après leur décès de leurs données à caractère personnel traitées par l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Enfin, les Personnes Concernées sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
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11.04 - Durées de conservation
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées de la façon suivante :
- Les données relatives à l’inscription à un évènement sont conservées jusqu’à la fin de celui-ci.
- Les données relatives aux Intervenants, telles que les images, les vidéos, les biographies et le résumé de l’intervention sont conservées en fonction de la demande du client.
- Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription.
- Les données collectées par l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux afin de traiter toutes demandes de prise de contact sont conservées pour la durée de l’événement.
- Les données de connexion et/ou de navigation sont conservées à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal, pour la durée de l’événement et en fonction de la demande du client.

11.05 - Sécurité des données à caractère personnel
Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Personnes Concernées transmettent à l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux sont essentielles et l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées (notamment des informations entrées au moment de l’inscription) et reçues des serveurs informatiques de OVH, hébergeur.
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11.06 - Destinataires des données à caractère personnel
L’usage des données des Personnes Concernées est exclusivement réservé à l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires, sauf exclusivement au client demandeur.
L’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Personnes Concernées.
L’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.
Enfin, les données à caractère personnel des Personnes Concernées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ni de prises de décisions automatisées.
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Art 12. Utilisation des cookies

Le sous-traitant retenu pour l’événement utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.
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Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par le sous-traitant retenu sur l’équipement des Personnes Concernées. Il permet au système de sous-traitant de se souvenir de l’appareil de la Personne Concernée lors de la visite du Site. Les cookies utilisés par sous-traitant ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’équipement concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que sous-traitant pourra lire lors des visites ultérieures.
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Le sous-traitant retenu a recours aux catégories de cookies suivantes : 

- Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux Personnes Concernées d'utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent de conserver les préférences de navigation en fonction des précédentes visites, etc. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée. 
- Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site. A cet égard, les cookies utilisés permettent d’analyser le comportement des Personnes Concernées de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider BECOMING FRANCE dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Personnes Concernées sont transmises aux tiers émetteurs de ces cookies.
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Ces catégories de cookies requièrent le consentement des Personnes Concernées.
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Ce consentement peut être donné en cliquant sur le bouton « Accepter » qui figure sur le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion) présent sur le site du sous-traitant.
Le Site n’associe pas l’adresse IP des Personnes Concernées avec des informations permettant l’identification de ces dernières. Les Personnes Concernées peuvent par ailleurs choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).
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Enfin, les Personnes Concernées peuvent à tout moment modifier ces paramètres en envoyant un message par courrier électronique à contact@universite-anap.fr.
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Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par le sous-traitant retenu auprès des Personnes Concernées pour l’utilisation des cookies pendant la durée de l’événement et en fonction de la demande du client, à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par le sous-traitant.